Veenem est une plateforme numérique d’information qui a été mise en place par le Réseau national de lutte anticorruption (REN-LAC) et le Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB), avec l’appui financier de l’Union européenne. Cette plateforme a pour but, d’une part d’accroitre les dénonciations des actes de corruption et des mauvaises prestations de service et d’autre part de promouvoir la valorisation des bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption et de redevabilité sur la gestion publique. L’outil permet à chaque intervenant de disposer d'un espace de partage d’information et de documentation sur la corruption et les politiques budgétaires.

Veenem offre plusieurs services à ses utilisateurs:

• la dénonciation de la corruption
• a dénonciation de mauvaise pratique dans les services publics en général et particulièrement dans l’éducation et la santé
• un forum d’échanges sur la corruption et les mauvaises pratiques dans les services publics
• une foire aux questions
• l’accès à l’information sur la lutte anticorruption
• l’accès à l’information sur les budgets notamment sur la santé et l’éducation
• l’accès à l’information sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption et le suivi budgétaire
• un forum d’échanges sur la corruption et les mauvaises pratiques dans les services publics

La présente charte vise à expliciter les conditions d’utilisation de la plateforme. Et en tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de la respecter.

La plateforme « Veenem anticorruption » est un service en ligne auquel on accède depuis un navigateur installé sur tout poste de travail connecté à la toile ou une application téléchargeable via Play store. Un compte avec identifiant et mot de passe sont nécessaires. On peut avoir accès à la plateforme avec plusieurs qualités :

1. un utilisateur anonyme pour dénoncer une pratique de corruption ;
2. un utilisateur à visage découvert ;
3. un collaborateur du REN-LAC ou du CIFOEB. Seuls les collaborateurs ont le droit de diffuser des documents sur la plateforme ;
4. un observateur anticorruption dont le rôle est d’alimenter la plateforme avec des articles de dénonciation ou de sensibilisation sur les faits de corruption. Il est à noter que les trois meilleurs observateurs (dont obligatoirement une observatrice) seront récompensés chaque année pendant la période de mise en œuvre du projet. Alors, observateurs et observatrices, à vos marques.

Forum de discussions

Prendre part au forum des discussions, faire des dénonciations et déposer dans la plateforme des documents ou autres articles d’information et de sensibilisation nécessitent d’avoir un compte. Ces documents sont au préalable validés par le gestionnaire de la plateforme avant d’être accessible aux utilisateurs. Toutefois un utilisateur, s’il le souhaite, peut naviguer sur la plateforme dans l’anonymat des autres utilisateurs, en utilisant par exemple un pseudo.

Les engagements des gestionnaires

L’équipe de gestionnaires respecte la législation sur la protection de la vie privée en vigueur au Burkina Faso notamment la loi N°10-2004/AN portant protection des données à caractère personnel. Elle s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel collectées concernant les utilisateurs que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les textes légaux cités dans cette charte peuvent être consultés sur la plateforme.

NB :
Les informations et données à caractère personnel pouvant être collectées lorsque vous utilisez la plateforme sont les suivantes : le domaine Internet à partir duquel vous accédez à notre site/portail ; l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel vous accédez à notre site/portail ; l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site/portail et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages ; votre adresse de courrier électronique si vous avez un compte ; votre identification comme utilisateur lorsque vous accédez à l’espace de discussion ; toute autre information que vous nous avez donné volontairement, par exemple dans le cadre d'enquêtes ou d'inscriptions sur cette plateforme.

Les informations et données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées ou traitées de trois manières différentes :

• par le biais de cookies, petit fichier envoyé par notre serveur, qui s'enregistre sur le disque de votre ordinateur ; il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite. Il vous est possible d'être informé de l'envoi de ce « cookie » et de vous y opposer en configurant de manière appropriée le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site ;
• par le biais de formulaires à remplir, notamment au moment de la création du compte, mais aussi pour obtenir certains services disponibles ou pour effectuer certaines activités sur notre site ;
• automatiquement lors de l'accès aux différentes pages de la plateforme.

Les données vous concernant sont recueillies avant tout en vue de vous présenter un site complet et fonctionnel. Elles peuvent aussi être exploitées à des fins d’investigation ou de recherche scientifique pour contribuer à la réflexion générale dans la lutte anticorruption, à l’amélioration du fonctionnement de la plateforme sur les processus de partage d’information.

Les engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent également à respecter la législation relative à la protection de la vie privée. Toute divulgation de données à caractère personnel est interdite à moins qu’elle ait été autorisée explicitement par les personnes concernées.

Constitue une donnée à caractère personnelle, selon la loi, toute information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques, notamment par référence à un numéro d’identification ou à plusieurs éléments spécifiques propres à leurs identités physique, psychologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Il est formellement interdit de divulguer des « données sensibles », révélant : la race, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé, la vie ou l’orientation sexuelle, des suspicions, des poursuites ou des condamnations pénales ou administratives.

L’utilisateur pourra uniquement publier des données à caractère personnel sur base du consentement exprès des personnes concernées. Le consentement doit être libre, spécifique et éclairé. Les données publiées doivent répondre à certaines exigences de qualité. Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives, exactes et, si nécessaire, mises à jour et conservées sur le site pendant une période limitée.
Les auteurs d’articles ou de documents sont informés que toutes leurs publications peuvent être indexées par les moteurs de recherche comme Google s’engagent à être particulièrement vigilants quant aux informations contenues dans lesdites publications.

Le principe général

Veenem a pour finalité de faciliter et de coordonner l’accès du citoyen à l’information budgétaire et aux bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption afin de pouvoir jouer un rôle de veille et de contrôle de l’action publique. La plateforme doit être une source d’information crédible pour tous les acteurs dans le cadre de leurs actions d’investigation, de production, d’interpellation, de plaidoyers en vue d’infléchir significative la courbe de la corruption au Burkina Faso. Son usage ne doit s’inscrire strictement que dans cette optique.
De ce fait, les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les adresses électroniques des participants à des fins commerciales.

Les règles de sécurité

Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne pas mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service. Ainsi chacun se doit de préserver la confidentialité des comptes utilisateurs (identifiants et mots de passe) de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. En particulier, les utilisateurs ne doivent en aucun cas transmettre leurs identifiants et mots de passe à des tiers, y compris aux gestionnaires du service.

Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère commercial, religieux, délictueux, propagandiste, criminel ou toute autre utilisation de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme et dans leurs interventions dans les forums de discussion. Les informations mensongères, les injures, la diffamation, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites.

L’optimisation des ressources diffusées

Les participants qui soumettent des documents sur la plateforme s’engagent à optimiser leurs fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs à optimiser les images, qui sont souvent très lourdes, introduites dans des documents. Si d’aventure les fichiers sont très lourds, il est recommandé d’en informer les gestionnaires par un commentaire associé au document.

La diffusion de ressources

La diffusion sur la plateforme d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect des lois burkinabè 032 du 22 décembre 1999 relative aux droits d’auteur et 058-2015/CNT portant régime juridique des publications en ligne. Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il n’est pas l’auteur, il est tenu d’obtenir l’accord dudit auteur, sauf s’il peut se prévaloir de l’exception légale de citation ou de l’exception légale de reproduction et de communication à des fins d’illustration en matière d’enseignement (information) sans but lucratif.

L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit. Au besoin, les utilisateurs peuvent profiter de la foire aux questions pour s’informer auprès de l’administrateur.
L’absence de notice ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés. Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins non commerciales. La législation sur le droit d’auteur s’applique aux ressources multimédias mises en ligne. Toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’auteur.

Une violation grave ou répétée des principes énoncés plus haut entraîne le retrait de l’accès à la plateforme. En outre, les abus seront dénoncés, sauf urgents et infractions graves, et portés directement à la connaissance des autorités judiciaires compétentes. Sous réserves d’éventuelles poursuites judiciaires.